TERMES ET CONDITIONS DE VENTE

Baby Dentelle est un site de vente en ligne d’accessoires textiles fait main.


Article 1. Objet


Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales d’Utilisation par l’Utilisateur.
Tout utilisateur reconnaît expressément en avoir pris connaissance et s’y référer lors de chaque accès, utilisation et connexion au Site Baby Dentelle.
Il est important de préciser que tout Utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux présentes Conditions générales d’Utilisation dans leur intégralité renonce expressément à utiliser le Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent donc les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par BabyDentelle.fr.
L’Utilisateur est informé du fait que Baby Dentelle se réserve la possibilité de faire évoluer et modifier, à tout moment, les Conditions générales d’Utilisation, en raison notamment de l’évolution des dispositions légales et/ou réglementaires applicables, et/ou des moyens ou contraintes techniques.
Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions générales d’Utilisation applicables.


Article 2. Produits


Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur dans les fiches produit. Le détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison sont à disposition sur le site.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.
Tous les prix affichés sont en TTC.


Article 3. Utilisation du site


La société Baby Dentelle se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site, sans préavis.
De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Baby Dentelle ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect dû à une interruption, à un dysfonctionnement quel qu’il soit, à une suspension ou à l’arrêt du Site et/ou des services, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d’une quelconque façon de l’accès au Site et/ou aux services.
L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.


Article 4. Commande et modalités de paiement


Les règlements peuvent s’effectuer via carte bancaire ou Paypal. Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur. La commande est validée seulement après réception du paiement.
Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement sa commande.
Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande, par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), étant précisé que les paiements sont sécurisés par le procédé universel de cryptage SSL, associé à la solution de paiement Stripe. Dans ce cas, l’acheteur devra transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le Site, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire) étant précisé que les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande (protocole de communication sécurisé). Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande.

 

Article 5. Rétractation & Annulation de commande


Il est préalablement précisé que ce droit de rétractation est exclu pour les contrats de biens confectionnés à la demande de l’acheteur ou nettement personnalisés.
Pour les annulations de commande, celles-ci se font sous conditions et sous délais. Merci d’envoyer un mail à contact.babydentelle@gmail.com avec les raisons de l’annulation afin que l’on voit ensemble. Dans le cas où la commande est remboursée, les frais de traitement de paiement (Stripe) seront déduits.

 

Article 6. Livraison & Délais


Après avoir conclu la commande, elle sera envoyée dans les délais prévus et indiqués. Les frais de port sont calculés au plus juste pour le consommateur.
Baby Dentelle ne saurait être tenu pour responsable de perte, retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs. Les délais de livraison du transporteur mentionnés ci-avant n’ont qu’une valeur indicative. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

 

Article 7. Service après-vente


A partir du moment où la et/ou les commandes, sont réalisées, expédiées et livrées, elles sont donc en aucun cas reprise, échangeable ou encore remboursable.
Nos produits sont réalisés avec le plus grand soin.

 

Article 8. Bons Cadeaux


Les Bons sont délivrés par Baby Dentelle au Client par voie électronique et représentent un moyen de paiement que le bénéficiaire du Bon peut utiliser pour acheter un certain nombre d’articles, selon les conditions exposées ci-après.
Les Bons sont des titres de paiement prépayés utilisables exclusivement chez Baby Dentelle.
Les Bons peuvent être achetés par le Client sur le site internet et être utilisés par un tiers (le Bénéficiaire).
Ils ne sont pas nominatifs mais portent un numéro unique d’identification.
Comment utiliser les bons ?
Les Bons s’utilisent en une seule fois à hauteur de leur valeur numéraire et pendant leur période de validité. Ils ne sont ni échangeables, ni modifiables, ni remboursables.

Aucun Bon ne peut donner lieu à une contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, y compris le rendu de monnaie.
Il ne peut être ni revendu, ni porté au crédit d’une carte ou d’un compte bancaire, ni faire l’objet d’un escompte ou d’une revente.
Les Bons sont non cumulables avec les soldes ou toutes promotions.
Les Bons sont valables 1 an à compter de leur date d’émission ; la date d’expiration est indiquée sur les Bons.
Passée la date de validité, les Bons ne peuvent plus être utilisés. Le Client reconnait qu’un Bon expiré ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou donner lieu à toute autre contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit.
Les Bons perdus, volés ou falsifiés ne peuvent donner lieu ni à un échange, ni à un remboursement. Le Client ne pourra pas faire opposition auprès de la Société en cas de perte ou de vol d’un Bon. Le Client sera considéré comme seul responsable de toute utilisation qu’il sera amené à faire des Bons. Le Client est informé que la tentative d’utilisation et/ou l’utilisation d’un Bon falsifié ou volé pourront donner lieu à l’engagement d’une poursuite pénale par la Société.

 

Article 9. Propriété intellectuelle


Babydentelle.fr est une propriété intellectuelle et exclusive de Mérici Coralie.
Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, utiliser ou quelque chose de ce genre, même partiellement, à partir du contenu du site, ils sont sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
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Le Site www.babydentelle.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.